Les modes de financement
Le service des Affaires Doctorales, lors de son webinaire du 14 Novembre 25, met à votre disposition, sa présentation présentant les différents supports de financement ainsi que son tableau récapitulatif.
Le contrat doctoral constitue la principale forme de soutien susceptible d'être attribué aux étudiants qui préparent un doctorat. Les contrats doctoraux sont attribués pour une durée de trois ans, à compter du démarrage de la thèse, et débutent au 1er octobre (hors CIFRE, financement ENS ou CDD de droit privé).
Le contrat doctoral peut être exclusivement consacré aux activités de recherche en lien avec la thèse ou inclure des activités complémentaires d'enseignement au plus égal à 64HTD par an, de diffusion de l'information scientifique et technique ou de valorisation des résultats de la recherche (maximum 32 jours de travail) ou encore une activité d'expertise dans une entreprise, une collectivité territoriale, une administration, un établissement public, une association ou une fondation (32 jours de travail maximum). Au total, ces activités complémentaires ne peuvent excéder 267 heures par an.
La rémunération minimale est fixée, à compter du 1er Juillet 2025, à 2 233 € bruts mensuels pour une activité de recherche seule.
Quant à sa réglementation, le décret est consultable sur le site de Légifrance.
Pour plus d’informations concernant le temps de travail et les droits à congés, vous pouvez consulter cette note. | ||||||||||
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Le dispositif des Conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE) permet à l'entreprise de bénéficier d'une aide financière pour recruter un jeune doctorant dont les travaux de recherche, encadrés par un laboratoire public de recherche, conduiront à la soutenance d'une thèse. Des bourses doctorales sont également proposées par la CNAF.
Les CIFRE sont intégralement financées par le Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation qui en a confié la mise en œuvre à l'Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT).
Vous serez employé sur un contrat à durée déterminée de trois années universitaires avec un salaire brut annuel minimal de 27 600€ en 2026.
En paralèlle à ce dispositif, il existe, une CIFRE axée sur la Défense et une CIFRE internationale avec un partenariat entre la France-Maroc.
Reforme du dispositif à partir de 2026
Le Décret n° 2025-1398 du 29 décembre 2025 et ses arrêtés d’application font évoluer le cadre des CIFRE. Ce dispositif renforce les exigences relatives à l'instruction, à la négociation et la formalisation des conventions CIFRE.
Cela implique une anticipation renforcée dans le montage des projets.
Désormais, le contrat de collaboration doit être signé AVANT le démarrage de la thèse.
Cela signifie que :
- Les négociations contractuelles doivent être menées en parallèle du montage CIFRE
- Le contrat doit être finalisé avant le démarrage de la CIFRE pour transmission à l’ANRT
- Cela permet d'éviter les blocages en fin de parcours
Pour éviter toute difficulté, il faut :
- Saisir le service juridique de votre UR… le plus tôt possible
Le nouveau cadre réglementaire renforce les exigences juridiques.
Dès que le projet est identifié, le service juridique de votre tutelle gestionnaire (STIJ, SPV, DRI...) doit être saisi, avant toute validation institutionnelle.
Cela permet :
- d’évaluer la faisabilité financière
- d’anticiper les contraintes réglementaires
- de vérifier la capacité des partenaires à assumer leurs engagements
- de conserver des marges de négociation
Une saisine tardive réduit fortement les possibilités d’ajustement.
2. Impliquer le directeur ou la directrice de thèse dès le départ
Son rôle est central, son implication à la réflexion et aux échanges permet :
- De sécuriser l’encadrement scientifique
- D’anticiper les contraintes organisationnelles
- D’aligner les engagements contractuels avec la réalité du projet doctoral
3. Rester vigilant sur les délais : Certains montages contractuels demandent encore plus d’anticipation
Certains dispositifs peuvent nécessiter une vigilance renforcée (ex: codirection de thèse, cotutelle, réglementations spécifiques...).
Historiquement, le dispositif des Conventions industrielles pour la formation par la recherche (CIFRE) permet à une structure d’accueil, le plus souvent une entreprise privée, de bénéficier d'une aide financière pour recruter un jeune doctorant dont les travaux de recherche, encadrés par un laboratoire public de recherche, conduiront à la soutenance d'une thèse. Les collectivités territoriales bénéficient également de ce dispositif depuis 2006.
Ce dispositif n’était cependant pas ouvert aux employeurs de la fonction publique de l’État, qui ne pouvaient ainsi pas accueillir de doctorants en CIFRE.
L’objectif des COFRA est de faciliter la réalisation de thèses au sein des administrations de l’État, dans le cadre de contrats de recherche du même nom.
D’une durée de trois ans, les contrats de projet sont signés entre le doctorant, l’administration de l’État et l’école doctorale ou le directeur de thèse. Ils peuvent éventuellement être prolongés dans une limite de six ans. Les doctorants perçoivent "une rémunération au moins égale à celle que perçoivent les doctorants de droit commun".
Les administrations intéressées par l’accueil de doctorants dans leurs services doivent déposer un dossier de candidature en ligne.
Pour connaitre les différents dispositifs mis en place pour financer les mobilités internationales, veuillez vous référer à la rubrique "Financements de la mobilité internationale".
Les fondations
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Les instituts
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Les
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Les actions
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Les bourses
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Les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur peuvent faire appel à des attachés temporaires d'enseignement et de recherche (A.T.E.R.) recrutés par contrat à durée déterminée.
Conditions pour devenir A.T.E.R.
Pour devenir A.T.E.R., il faut être dans l’une des situations suivantes :
- soit être fonctionnaire titulaire ou stagiaire de catégorie A et inscrit en vue de la préparation du doctorat ou d'une habilitation à diriger des recherches ou s'engageant à se présenter à un concours de recrutement de l'enseignement supérieur ;
- soit être inscrit en vue de la préparation d'un doctorat, le directeur de thèse devant attester que la thèse peut être soutenue dans un délai d'un an ;
- soit être déjà titulaire d'un doctorat ou d'une habilitation à diriger des recherches et s'engager à se présenter à un concours de recrutement de l'enseignement supérieur ;
- soit être enseignant ou chercheur de nationalité étrangère ayant exercé des fonctions d'enseignement ou de recherche pendant au moins 2 ans, titulaire d'un doctorat ;
- soit être moniteur recruté dans le cadre du monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur, titulaire d'un doctorat et s'engageant à se présenter à un concours de recrutement de l'enseignement supérieur ;
- soit être allocataire d'enseignement et de recherche ayant cessé d'exercer ses fonctions depuis moins d'un an, titulaire d'un doctorat et s'engageant à se présenter à un concours de recrutement de l'enseignement supérieur.
Comment devenir A.T.E.R. ?
Le président ou directeur de l'établissement recrute les A.T.E.R. par contrat à durée déterminée, dont la durée varie selon la catégorie d'A.T.E.R. dont relève le candidat.
- Durée des fonctions :
Pour les fonctionnaires titulaires ou stagiaires de catégorie A, la durée du contrat est de 3 ans, renouvelable une fois pour une durée d'un an.
Pour les moniteurs ou les étudiants inscrits en vue de la préparation d'un doctorat et pour les étudiants déjà titulaires d'un doctorat ou d'une habilitation à diriger des recherches, la durée du contrat est d'un an, renouvelable une fois.
Pour un enseignant ou chercheur de nationalité étrangère ayant exercé des fonctions d'enseignement ou de recherche pendant au moins 2 ans, la durée du contrat est de trois ans, renouvelable une fois pour une durée d'un an.
- première étape : consulter auprès des établissements la liste des postes offerts ;
- deuxième étape : le président ou directeur recrutent les A.T.E.R. après avis du conseil scientifique ou de l'organe en tenant lieu ;
- troisième étape : les candidats sont nommés en fonction des possibilités de recrutement qui se dégagent.
Situation des doctorants contractuels ayant démarré leur contrat au 1/10 et enchainant sur un contrat ATER au 1/09, se trouvant dans l'obligation de mettre fin à leur contrat doctoral de manière anticipée (à 35 mois), et impact sur les indemnités France-Travail
Pour que l'interruption du contrat doctoral n'ait aucun impact sur le droit aux indemnités France Travail, les dispositions mises en place par la Direction de la Gestion des Personnels Enseignants sont les suivantes : l'intéressé formule par écrit son souhait de mettre fin à son contrat doctoral pour le motif de prise de fonction en tant qu'ATER, un avenant de fin de contrat est établi, et enfin, les informations remontées à France Travail font acte d'une fin de contrat, ce qui ne défavorise pas le calcul des indemnités, les deux contrats s'enchainant à la suite l'un de l'autre.
Une vigilance doit être particulièrement respectée sur la nécessité de formuler la demande de fin de contrat le plus rapidement possible (dès la confirmation du recrutement en tant qu'ATER) afin de pouvoir assurer la continuité au niveau du calendrier de la paie. Pour cette raison, les doctorants concernés devront impérativement être réactifs aux demandes qui leur seront formulées par la Direction de la Gestion des Personnels Enseignants.
